Conditions Générales d'Utilisation
Dernière mise à jour : 11 mars 2026
1. Objet
Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (ci-après « CGU ») ont pour objet de définir les modalités et conditions d'utilisation de la plateforme Coterie (ci-après « le Service »), accessible à l'adresse macoterie.fr et via ses applications associées.
Coterie est une plateforme de communication destinée aux habitats partagés (copropriétés, résidences), permettant de centraliser les échanges entre gestionnaires et résidents.
2. Acceptation des CGU
L'utilisation du Service implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGU. En créant un compte ou en accédant au Service, l'Utilisateur reconnaît avoir pris connaissance des présentes CGU et les accepte sans réserve.
3. Description du Service
Coterie propose les fonctionnalités suivantes :
- Fil d'annonces centralisé pour les informations officielles de la résidence
- Système d'alertes urgentes avec notifications ciblées
- Calendrier partagé des événements, maintenances et réunions
- Annuaire des résidents de la communauté
- Système d'invitation sécurisé (QR Code, code d'activation)
4. Inscription et comptes utilisateurs
4.1 Rôles
Le Service distingue deux rôles principaux :
- Gestionnaire (Manager) : administrateur d'une communauté (syndic, gardien, conseil syndical). Il gère les membres et publie les informations officielles.
- Résident : membre d'une communauté. Il consulte les informations et participe à la vie de la résidence.
4.2 Création de compte
Les Gestionnaires s'inscrivent via une demande soumise à validation par l'équipe Coterie, afin de garantir la légitimité du demandeur. Les Résidents rejoignent une communauté via un QR Code dynamique ou un code d'invitation fourni par le Gestionnaire.
4.3 Exactitude des informations
L'Utilisateur s'engage à fournir des informations exactes et à les maintenir à jour. Coterie se réserve le droit de suspendre ou supprimer tout compte contenant des informations manifestement inexactes.
5. Obligations de l'Utilisateur
L'Utilisateur s'engage à :
- Utiliser le Service conformément à sa destination et aux présentes CGU
- Ne pas diffuser de contenu illicite, diffamatoire, injurieux ou portant atteinte aux droits de tiers
- Ne pas tenter d'accéder à des communautés dont il n'est pas membre
- Respecter la confidentialité des informations partagées au sein de sa communauté
- Ne pas utiliser le Service à des fins commerciales non autorisées
6. Propriété intellectuelle
L'ensemble des éléments du Service (textes, graphismes, logiciels, marques, logos) est protégé par le droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction, représentation ou exploitation non autorisée est interdite.
Les contenus publiés par les Utilisateurs restent leur propriété. En les publiant sur le Service, ils accordent à Coterie une licence non exclusive d'utilisation dans le cadre du fonctionnement du Service.
7. Responsabilité
Coterie met tout en œuvre pour assurer la disponibilité et la sécurité du Service. Toutefois, Coterie ne saurait être tenue responsable :
- Des interruptions temporaires du Service pour maintenance ou mise à jour
- Des contenus publiés par les Utilisateurs
- De l'utilisation faite du Service par les Utilisateurs
- Des dommages indirects résultant de l'utilisation du Service
8. Résiliation
L'Utilisateur peut supprimer son compte à tout moment en contactant l'équipe Coterie à l'adresse admin@macoterie.fr. La suppression du compte entraîne la suppression des données personnelles conformément à notre Politique de confidentialité.
Coterie se réserve le droit de suspendre ou résilier l'accès d'un Utilisateur en cas de violation des présentes CGU, sans préavis ni indemnité.
9. Modification des CGU
Coterie se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les Utilisateurs seront informés de toute modification substantielle. La poursuite de l'utilisation du Service après modification vaut acceptation des nouvelles CGU.
10. Médiation
Conformément aux articles L.612-1 et suivants du Code de la consommation, en cas de litige non résolu par le service client de Coterie, l'Utilisateur consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation.
Les coordonnées du médiateur compétent seront communiquées sur demande à l'adresse : admin@macoterie.fr
L'Utilisateur peut également utiliser la plateforme européenne de Règlement en Ligne des Litiges (RLL) : https://ec.europa.eu/consumers/odr
11. Droit applicable
Les présentes CGU sont régies par le droit français. Tout litige relatif à leur interprétation ou leur exécution relève de la compétence des tribunaux français.
12. Contact
Pour toute question relative aux présentes CGU, vous pouvez nous contacter à : admin@macoterie.fr
