Politique de Confidentialité
Dernière mise à jour : 11 mars 2026
La présente Politique de confidentialité décrit comment Coterie (ci-après « nous ») collecte, utilise et protège vos données personnelles conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD - Règlement UE 2016/679) et à la loi Informatique et Libertés.
1. Responsable du traitement
Le responsable du traitement des données personnelles est :
- Coterie
- Email : admin@macoterie.fr
Le point de contact désigné pour toute question relative à la protection des données personnelles est joignable à l'adresse : dpo@macoterie.fr
2. Données personnelles collectées
Dans le cadre de l'utilisation du Service, nous collectons les données suivantes :
2.1 Données fournies directement par l'Utilisateur
- Nom et prénom
- Adresse email
- Numéro d'appartement / étage (le cas échéant)
- Rôle au sein de la résidence (gestionnaire, résident, propriétaire, locataire)
2.2 Données collectées automatiquement
- Adresse IP
- Données de navigation (pages consultées, horodatage)
- Type de navigateur et système d'exploitation
- Identifiant de session
2.3 Données liées à l'utilisation du Service
- Annonces publiées et accusés de lecture
- Participations aux événements
- Déclarations d'absence
2.4 Caractère obligatoire ou facultatif des données
Certaines données sont indispensables à la création de votre compte et à l'utilisation du Service. Elles sont signalées par un astérisque (*) dans les formulaires de collecte :
- Obligatoires : nom, prénom, adresse email. Sans ces données, il est impossible de créer votre compte et d'accéder au Service.
- Facultatives : numéro d'appartement, étage, déclarations d'absence. Ces informations améliorent votre expérience mais ne conditionnent pas l'accès au Service.
Le refus de fournir les données obligatoires entraîne l'impossibilité de créer un compte et d'utiliser le Service.
3. Bases légales du traitement
Le traitement de vos données repose sur les bases légales suivantes :
- Exécution du contrat (Art. 6.1.b RGPD) : le traitement est nécessaire à la fourniture du Service (gestion de votre compte, communication au sein de la communauté).
- Consentement (Art. 6.1.a RGPD) : pour l'envoi de notifications par email et les cookies non essentiels.
- Intérêt légitime (Art. 6.1.f RGPD) : amélioration du Service, prévention des abus, sécurité de la plateforme.
- Obligation légale (Art. 6.1.c RGPD) : respect des obligations légales applicables.
4. Finalités du traitement
Vos données personnelles sont traitées pour les finalités suivantes :
- Création et gestion de votre compte utilisateur
- Fourniture du Service de communication au sein de votre résidence
- Envoi de notifications (annonces, alertes, codes de connexion)
- Vérification de la légitimité des gestionnaires lors de l'inscription
- Amélioration et sécurisation du Service
- Respect de nos obligations légales
5. Destinataires des données
Vos données personnelles peuvent être communiquées aux destinataires suivants :
- Membres de votre communauté : votre nom et numéro d'unité sont visibles par les autres membres de votre résidence.
- Sous-traitants techniques : hébergement (infrastructure cloud), envoi d'emails transactionnels (Resend), authentification.
Nos sous-traitants sont contractuellement tenus de traiter vos données uniquement selon nos instructions et conformément au RGPD.
6. Transferts de données hors UE
Certains de nos sous-traitants peuvent être situés en dehors de l'Espace Économique Européen (EEE). Le cas échéant, les transferts sont encadrés par des garanties appropriées conformément au RGPD (clauses contractuelles types de la Commission européenne, décisions d'adéquation).
7. Durée de conservation
Vos données personnelles sont conservées selon les durées suivantes :
- Données de compte : pendant toute la durée de votre inscription, puis supprimées dans un délai de 30 jours après la suppression du compte.
- Données de connexion (logs) : 12 mois maximum.
- Codes de connexion (OTP) : supprimés automatiquement après utilisation ou expiration (15 minutes maximum).
- Demandes d'inscription : conservées 6 mois en cas de refus, ou jusqu'à activation en cas d'approbation.
8. Vos droits
Conformément au RGPD et à la loi Informatique et Libertés, vous disposez des droits suivants sur vos données personnelles :
- Droit d'accès (Art. 15 RGPD) : obtenir la confirmation du traitement de vos données et en recevoir une copie.
- Droit de rectification (Art. 16 RGPD) : corriger vos données inexactes ou incomplètes.
- Droit à l'effacement (Art. 17 RGPD) : demander la suppression de vos données dans les conditions prévues par la loi.
- Droit à la limitation (Art. 18 RGPD) : demander la limitation du traitement de vos données.
- Droit à la portabilité (Art. 20 RGPD) : recevoir vos données dans un format structuré et couramment utilisé.
- Droit d'opposition (Art. 21 RGPD) : vous opposer au traitement de vos données pour des motifs légitimes.
- Droit de retrait du consentement : retirer votre consentement à tout moment, sans remettre en cause la licéité du traitement fondé sur le consentement avant le retrait.
Pour exercer vos droits, adressez votre demande à : admin@macoterie.fr
Vous disposez également du droit d'introduire une réclamation auprès de la CNIL (Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés) : www.cnil.fr
9. Cookies
Coterie utilise des cookies strictement nécessaires au fonctionnement du Service (cookies de session, jeton d'authentification). Ces cookies ne nécessitent pas votre consentement préalable.
Aucun cookie publicitaire ou de pistage tiers n'est utilisé.
10. Sécurité des données
Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données personnelles contre tout accès non autorisé, modification, divulgation ou destruction, notamment :
- Chiffrement des communications (HTTPS/TLS)
- Authentification sécurisée (codes à usage unique)
- Contrôle d'accès basé sur les rôles (RBAC)
- Isolation des données par communauté (multi-tenancy)
11. Protection des mineurs
Le Service n'est pas destiné aux personnes de moins de 16 ans. Nous ne collectons pas sciemment de données personnelles de mineurs de moins de 16 ans.
12. Modification de la Politique
Nous nous réservons le droit de modifier la présente Politique de confidentialité à tout moment. Toute modification substantielle sera portée à votre connaissance par email ou via le Service. La date de dernière mise à jour est indiquée en haut du présent document.
13. Contact
Pour toute question relative à la protection de vos données personnelles, vous pouvez nous contacter à : admin@macoterie.fr
